Arrêté du 15 mai 2007 relatif à la contribution des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Version INITIALE

NOR : DEVO0752755A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/15/DEVO0752755A/jo/article_2

Texte n°185

Article 2


Le directeur général de la comptabilité publique, le directeur du budget et le directeur de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.