Arrêté du 15 février 2007 portant dénomination de la route départementale reliant Bar-le-Duc à Verdun sur le territoire du département de la Meuse

Version INITIALE

NOR : EQUM0600050A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/15/EQUM0600050A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Cette dénomination est utilisée, au fur et à mesure de leur remplacement, sur les dispositifs de signalisation routière. Elle est seule utilisée dans les documents administratifs, de quelque nature qu'ils soient, émanant des administrations, services ou établissements publics de l'Etat.