Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 février 2007 portant dénomination de la route départementale reliant Bar-le-Duc à Verdun sur le territoire du département de la Meuse
NOR : EQUM0600050A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/15/EQUM0600050A/jo/article_3
Texte n°29