Article 1
La pêche de l'anchois (Engraulis encrasicolus) est interdite dans la division CIEM VIII.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement d'anchois provenant de la division CIEM VIII sont également interdits.
Arrêté du 13 mars 2007 portant création d'une autorisation pour la pêche expérimentale de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII pour l'année 2007
NOR : AGRM0700757A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/13/AGRM0700757A/jo/article_1
Texte n°31