Arrêté du 13 mars 2007 portant création d'une autorisation pour la pêche expérimentale de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII pour l'année 2007

Version INITIALE

NOR : AGRM0700757A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/13/AGRM0700757A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


Par dérogation à l'article 1er du présent arrêté et afin de réunir des informations scientifiques sur l'état du stock d'anchois de la zone CIEM VIII, la pêche expérimentale est autorisée, dans la limite de huit navires pratiquant simultanément cette activité.
La commercialisation de l'anchois pêché en zone CIEM VIII, dans le cadre de la pêche expérimentale, est également autorisée.