Article 3
L'arrêté interministériel du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense est abrogé.
Arrêté du 14 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense
NOR : DEFH0754154A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/14/DEFH0754154A/jo/article_3
Texte n°19