La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2007-887 du 14 mai 2007 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense,
Arrêtent :
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 2007 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux figurant en annexe au présent arrêté.
La liste détaillée des emplois ouvrant droit au bénéfice de cette nouvelle bonification indiciaire est déterminée par un arrêté du ministre chargé de la défense dans les conditions fixées par des tableaux figurant en annexe de cet arrêté.
L'arrêté interministériel du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense est abrogé.
A N N E X E I
EMPLOIS RELEVANT DU CABINET DU MINISTRE ET DES SERVICES RATTACHÉS AU MINISTRE
ET EMPLOIS RELEVANT DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR l'ADMINISTRATION
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 19
VI. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.
1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important A De 20 à 40 25 870
Chef de bureau ou assimilé.
2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en oeuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière A ou B De 15 à 20 43 860
Chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Chargé de mission communication.
Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.
3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières B ou C De 10 à 15 23 345
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la communication.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la documentation.
Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.
VII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.
1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important A De 20 à 40 11 380
Chef de bureau ou assimilé.
2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en oeuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière A ou B De 15 à 20 19 380
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières B ou C De 10 à 15 2 30
Chef de section ou assimilé.
VIII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.
1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important A De 20 à 40 2 80
Chef de bureau ou assimilé.
2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en oeuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière A ou B De 15 à 20 9 180
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Inspecteur ou contrôleur spécifique.
3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières. B ou C De 10 à 15 2 30
Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.
IX. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.
1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important A De 20 à 40 4 140
Chef de bureau ou assimilé.
2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en oeuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière A ou B De 15 à 20 4 80
Chef de section ou assimilé.
3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières B ou C De 10 à 15 17 255
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.
Chef de section ou assimilé.
Adjoint à un chef de section ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Adjoint à un chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Chef de groupe.
Adjoint à un chef de groupe.
Dans la limite de 8 000 points.
Dans la limite de 800 emplois.
A N N E X E I I
EMPLOIS RELEVANT DE L'ARMÉE DE TERRE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 19
A N N E X E I I I
EMPLOIS RELEVANT DE L'ARMÉE DE L'AIR
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 19
A N N E X E I V
EMPLOIS RELEVANT DE LA MARINE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 19
A N N E X E V
EMPLOIS RELEVANT DE LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 19
A N N E X E V I
EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 19
A N N E X E V I I
EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION DES STATUTS, DES PENSIONS ET DE LA RÉINSERTION SOCIALE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 19
A N N E X E V I I I
EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION DU SERVICE NATIONAL
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 19
A N N E X E I X
EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 19
A N N E X E X
EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION CENTRALE
DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 19
A N N E X E X I
EMPLOIS RELEVANT DE L'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 19
A N N E X E X I I
EMPLOIS RELEVANT DE L'ACTION SOCIALE DES ARMÉES
(PERSONNEL RELEVANT EXCLUSIVEMENT DES CORPS DE LA FILIÈRE SOCIALE)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 19
A N N E X E X I I I
EMPLOIS RELEVANT DU SERVICE HISTORIQUE DE LA DÉFENSE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 19
Fait à Paris, le 14 mai 2007.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Roudière
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
H. Bied-Charreton
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
A. Wagner
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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