Arrêté du 3 mai 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Version INITIALE

NOR : SANS0753638A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/3/SANS0753638A/jo/article_annexe1

Texte n°234

Annexe


A N N E X E


LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 234