Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement applicable au grade de conducteur d'automobiles de 1re catégorie de La Poste
NOR : INDI0630239A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/30/INDI0630239A/jo/article_3
Texte n°28