Article 2
L'arrêté du 4 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur d'automobiles de 1re catégorie de La Poste est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0630239A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/30/INDI0630239A/jo/article_2
Texte n°28
L'arrêté du 4 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur d'automobiles de 1re catégorie de La Poste est abrogé.
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