Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies en annexe.
Arrêté du 22 mars 2007 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Vimy (Pas-de-Calais)
NOR : DEFV0700415A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/22/DEFV0700415A/jo/article_2
Texte n°4