Article 1
Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne, il est créé, à titre temporaire, une zone interdite de survol dans la région de Vimy (Pas-de-Calais).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFV0700415A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/22/DEFV0700415A/jo/article_1
Texte n°4
Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne, il est créé, à titre temporaire, une zone interdite de survol dans la région de Vimy (Pas-de-Calais).
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