Arrêté du 22 mars 2007 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Vimy (Pas-de-Calais)

Version INITIALE

NOR : DEFV0700415A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/22/DEFV0700415A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne, il est créé, à titre temporaire, une zone interdite de survol dans la région de Vimy (Pas-de-Calais).