Arrêté du 21 mars 2007 portant création d'un site internet par les écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan

Version INITIALE

NOR : DEFT0700417A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/21/DEFT0700417A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les élèves ou stagiaires ;
- le corps professoral ;
- les personnels des services ;
- les internautes.