Arrêté du 20 mars 2007 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2001 modifié relatif aux logements de représentation concédés à des autorités

Version INITIALE

NOR : DEFD0700416A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/DEFD0700416A/jo/texte

Texte n°5

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La ministre de la défense,
Vu le code du domaine de l'Etat, notamment les articles R. 92 à R. 104-1, R. 112 à R. 119, D. 12 et D. 13 ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2001 modifié relatif aux logements de représentation concédés à des autorités,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 18 janvier 2001 susvisé est complétée comme suit :
    53. Général commandant les forces françaises stationnées à Djibouti ;
    54. Général commandant les forces françaises au Gabon ;
    55. Général commandant les forces françaises du Cap-Vert.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 mars 2007.


Michèle Alliot-Marie

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