Décision du 20 mars 2007 modifiant la décision du 25 janvier 2006 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'air)

Version INITIALE

NOR : DEFM0700463S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/3/20/DEFM0700463S/jo/texte

Texte n°7


Le directeur central du commissariat de l'air,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 13 août 1999 portant organisation du service du commissariat de l'air, modifié par l'arrêté du 29 juillet 2003 ;
Vu l'arrêté du 13 août 1999 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'air, modifié par l'arrêté du 29 juillet 2003 ;
Vu la décision du 25 janvier 2006 portant délégation de signature, modifiée par la décision du 10 avril 2006 et la décision du 9 février 2007 (direction centrale du commissariat de l'air),
Décide :


  • A l'article 1er de la décision du 25 janvier 2006 susvisée, il est ajouté un alinéa 6 ainsi rédigé :
    « 6. M. le commissaire lieutenant-colonel Laurent Lefèvre, adjoint du sous-directeur logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 mars 2007.


H. de Laage de Meux