Décret n° 2007-1332 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques et de gestion de La Poste

Version INITIALE

NOR : ECEI0754233D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/10/ECEI0754233D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/10/2007-1332/jo/article_12

Texte n°19

Article 12


La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 211 du 12/09/2007 texte numéro 19