Décret n° 2007-1332 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques et de gestion de La Poste

Version INITIALE

NOR : ECEI0754233D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/10/ECEI0754233D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/10/2007-1332/jo/article_4

Texte n°19

Article 4


Une décision du président du conseil d'administration de La Poste fixe la liste des différentes spécialités professionnelles exercées par les membres du corps régi par le présent décret et définit les fonctions correspondant à chacun des grades de ce corps.