Article 1
Le présent décret fixe le statut particulier du corps des agents techniques et de gestion de La Poste.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECEI0754233D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/10/ECEI0754233D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/10/2007-1332/jo/article_1
Texte n°19
Le présent décret fixe le statut particulier du corps des agents techniques et de gestion de La Poste.
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