Arrêté du 21 mars 2007 modifiant l'arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports

Version INITIALE

NOR : EQUT0700453A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/21/EQUT0700453A/jo/article_14

Texte n°70

Article 14


L'article 44 de l'arrêté du 23 mai 2005 susvisé est complété par l'alinéa ci-après :
« A cet effet, elle comprend une unité environnement et développement durable et une unité études générales et recherche. »