Article 14
L'article 44 de l'arrêté du 23 mai 2005 susvisé est complété par l'alinéa ci-après :
« A cet effet, elle comprend une unité environnement et développement durable et une unité études générales et recherche. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUT0700453A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/21/EQUT0700453A/jo/article_14
Texte n°70
L'article 44 de l'arrêté du 23 mai 2005 susvisé est complété par l'alinéa ci-après :
« A cet effet, elle comprend une unité environnement et développement durable et une unité études générales et recherche. »
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