Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles « systèmes électroniques industriels et domestiques »

Version INITIALE

NOR : MENE0700735A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/MENE0700735A/jo/article_9

Texte n°66

Article 9


La première session d'examen du brevet d'études professionnelles « systèmes électroniques industriels et domestiques », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2009.