Article 10
L'arrêté du 22 octobre 1999 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers de l'électronique » est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2008.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0700735A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/MENE0700735A/jo/article_10
Texte n°66
L'arrêté du 22 octobre 1999 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers de l'électronique » est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2008.
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