Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles « systèmes électroniques industriels et domestiques »

Version INITIALE

NOR : MENE0700735A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/MENE0700735A/jo/article_10

Texte n°66

Article 10


L'arrêté du 22 octobre 1999 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers de l'électronique » est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2008.