Décret n° 2007-927 du 15 mai 2007 instituant une indemnité d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENH0754434D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/MENH0754434D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/2007-927/jo/article_3

Texte n°98

Article 3


Pour bénéficier de cette indemnité, les personnels mentionnés à l'article 2 doivent remplir l'une des conditions suivantes :
1° Etre lauréat d'une distinction scientifique de niveau international, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la recherche ;
2° Apporter une contribution exceptionnelle à la recherche ;
3° Participer par un effort extraordinaire à la valorisation de la recherche.