Article 4
Par dérogation à l'article 1er, l'indemnité d'excellence scientifique ne peut être attribuée qu'une seule fois au titre du même prix.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH0754434D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/MENH0754434D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/2007-927/jo/article_4
Texte n°98
Par dérogation à l'article 1er, l'indemnité d'excellence scientifique ne peut être attribuée qu'une seule fois au titre du même prix.
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