Décision du 8 août 2007 portant délégation de signature (direction des musées de France)

Version INITIALE

NOR : MCCF0762749S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/8/8/MCCF0762749S/jo/article_14

Texte n°74

Article 14


Délégation est donnée à M. Michel Hignette, agent contractuel, chef du service à compétence nationale de l'Aquarium de la porte Dorée, placé sous l'autorité de la directrice des musées de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, conventions et marchés publics, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Calmel, agent contractuel, secrétaire général de l'Aquarium de la porte Dorée, placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions, dans la limite de ses attributions.