Arrêté du 10 janvier 2007 portant fixation pour 2007 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Version INITIALE

NOR : AGRF0700110A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/10/AGRF0700110A/jo/article_3

Texte n°43

Article 3


Le coefficient correcteur visé à l'article D. 751-77 du code rural est fixé à 1,151 7.
Le taux de risque accidents de trajet visé au quatrième alinéa de l'article D. 751-75 du code rural est fixé à 0,205 5 %.
La majoration forfaitaire visée à l'article D. 751-78 du code rural est fixée à - 0,745 0 %.
Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article D. 751-76 du code rural ainsi que la majoration forfaitaire corrigée de la répercussion de l'individualisation sont fixés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 14 du 17/01/2007 texte numéro 43