Article 11
Les notions de cursus, de cycle, de département, de discipline, de module, de spécialité et d'unité d'enseignement sont définies à l'annexe 2.
Arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique
NOR : MCCB0600807A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/15/MCCB0600807A/jo/article_11
Texte n°106