Arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique

Version INITIALE

NOR : MCCB0600807A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/15/MCCB0600807A/jo/article_12

Texte n°106

Article 12


Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.