Arrêté du 12 janvier 2007 portant extension de l'agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du pôle d'archéologie interdépartemental rhénan

Version INITIALE

NOR : MCCL0700041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/12/MCCL0700041A/jo/article_2

Texte n°50

Article 2


Le présent agrément est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date de délivrance initiale. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.