Arrêté du 12 janvier 2007 portant extension de l'agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du pôle d'archéologie interdépartemental rhénan

Version INITIALE

NOR : MCCL0700041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/12/MCCL0700041A/jo/article_1

Texte n°50

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 28 novembre 2006 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Le pôle d'archéologie interdépartemental rhénan (PAIR) est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chonologiques allant du Néolithique à l'époque contemporaine. »