Arrêté du 12 janvier 2007 portant extension de l'agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du pôle d'archéologie interdépartemental rhénan

Version INITIALE

NOR : MCCL0700041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/12/MCCL0700041A/jo/article_3

Texte n°50

Article 3


Le directeur de l'architecture et du patrimoine et la directrice de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.