Arrêté du 5 février 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant du service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0700125A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/5/ECOP0700125A/jo/article_6

Texte n°5

Article 6


L'arrêté du 22 novembre 2004 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant du service de la communication est abrogé.