Article 2
La première ligne du tableau figurant au 3 de l'article 17 de l'arrêté du 2 septembre 1970 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 3 du 04/01/2007 texte numéro 12
Arrêté du 20 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1970 modifié relatif à la sécurité des bateaux à passagers non soumis à la réglementation maritime
NOR : EQUT0602537A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/20/EQUT0602537A/jo/article_2
Texte n°12