Arrêté du 20 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1970 modifié relatif à la sécurité des bateaux à passagers non soumis à la réglementation maritime

Version INITIALE

NOR : EQUT0602537A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/20/EQUT0602537A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Le premier alinéa du 3 de l'article 17 de l'arrêté du 2 septembre 1970 susvisé est ainsi rédigé :
« Selon la capacité maximale du bateau, telle qu'elle est fixée par la commission de surveillance conformément aux articles 15 et 16 du présent arrêté, l'équipage minimal requis d'un bateau à passagers en service doit être conforme au tableau ci-après : »