Arrêté du 30 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1998 modifié portant création d'une commission consultative de la commande publique

Version INITIALE

NOR : MCCB0600892A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/30/MCCB0600892A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


L'article 2 de l'arrêté du 22 janvier 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - La commission consultative de la commande publique est composée comme suit :
I. - Quatre représentants permanents de l'administration, membres de droit :
- le délégué aux arts plastiques ou son représentant, président de la commission ;
- le directeur de l'architecture et du patrimoine ou son représentant ;
- l'inspecteur général de la création artistique à la délégation aux arts plastiques ou son représentant ;
- le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant.
II. - Deux membres désignés pour une durée de trois ans par le ministre chargé de la culture :
- un directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;
- un conseiller aux arts plastiques d'une direction régionale des affaires culturelles ou son suppléant.
III. - Six personnalités qualifiées, nommées pour trois ans par le ministre de la culture et de la communication :
- deux artistes-auteurs plasticiens ;
- un représentant des collectivités territoriales ;
- deux personnalités qualifiées dans le domaine de l'art contemporain ;
- un architecte. »