Arrêté du 22 mars 2007 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1994 relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre

Version INITIALE

NOR : AGRG0700698A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/22/AGRG0700698A/jo/article_3

Texte n°49

Article 3


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.