Arrêté du 22 mars 2007 modifiant l'arrêté du 11 février 1999 relatif à la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.

Version INITIALE

NOR : AGRG0700699A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/22/AGRG0700699A/jo/texte

Texte n°50

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2006/63/CE de la Commission du 14 juillet 2006 modifiant les annexes II à VII de la directive 98/57/CE du Conseil concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. ;
Vu le code rural, notamment les articles L. 251-3 à L. 251-20, R. 202-1 à R. 202-34 et D. 251-1 à R. 251-41 ;
Vu l'arrêté du 11 février 1999 relatif à la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets,
Arrête :


  • Les annexes II à VII de l'arrêté du 11 février 1999 susvisé sont remplacées par les annexes figurant au présent arrêté.


  • Les mots : « laboratoires placés sous son contrôle » mentionnés dans l'arrêté du 11 février 1999 susvisé sont remplacés par les mots : « laboratoires agréés ».


  • Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E I I


    Annexe II de la directive 2006/63/CE de la Commission du 14 juillet 2006.


    A N N E X E I I I


    Annexe III de la directive 2006/63/CE de la Commission du 14 juillet 2006.


    A N N E X E I V


    Annexe IV de la directive 2006/63/CE de la Commission du 14 juillet 2006.


    A N N E X E V


    Annexe V de la directive 2006/63/CE de la Commission du 14 juillet 2006.


    A N N E X E V I


    Annexe VI de la directive 2006/63/CE de la Commission du 14 juillet 2006.


    A N N E X E V I I


    Annexe VII de la directive 2006/63/CE de la Commission du 14 juillet 2006.


Fait à Paris, le 22 mars 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-M. Bournigal

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