La mutuelle D & O, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 431 875 210, dont le siège social est à Paris (75011), 15, rue de la Fontaine-au-Roi, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
20 Vie-décès ;
21 Nuptialité-natalité.