Article 16
Au cours de leur parcours de formation doctorale, les doctorants suivent des formations d'accompagnement et participent à des enseignements, séminaires, missions ou stages organisés dans le cadre de l'école doctorale.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0602083A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/7/MENS0602083A/jo/article_16
Texte n°22
Au cours de leur parcours de formation doctorale, les doctorants suivent des formations d'accompagnement et participent à des enseignements, séminaires, missions ou stages organisés dans le cadre de l'école doctorale.
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