Article 23
L'obtention du diplôme national de docteur confère le grade de docteur.
Article 23
L'obtention du diplôme national de docteur confère le grade de docteur.
Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale
NOR : MENS0602083A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/7/MENS0602083A/jo/article_23
Texte n°22