Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'exécution des opérations financières de l'Office national des forêts

Version INITIALE

NOR : AGRF0602546A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/14/AGRF0602546A/jo/article_8

Texte n°40

Article 8


L'arrêté du 7 janvier 1994 relatif à l'exécution des opérations financières de l'Office national des forêts est abrogé.