Arrêté du 23 novembre 2006 portant homologation d'une proposition du Comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée

Version INITIALE

NOR : AGRP0602507A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/23/AGRP0602507A/jo/texte

Texte n°39


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 novembre 2006, est homologuée à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, telle qu'elle figure en annexe au présent arrêté (1), la proposition de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée pour le produit suivant :
    - IG/13/00 « huîtres Marennes Oléron » au nom du « Groupement qualité Huîtres Marennes Oléron », Les Grossines, BP 2, 17320 Marennes.