Article 1
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire des communes de Pujols et Bias (Lot-et-Garonne).
République
Française
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NOR : INTC0600189D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/28/INTC0600189D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/28/2006-1078/jo/article_1
Texte n°1
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire des communes de Pujols et Bias (Lot-et-Garonne).
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