Article 1
Au neuvième alinéa de l'article D. 334-4 du code de l'éducation sont ajoutés les mots : « et sous réserve de dispositions particulières prévues par arrêté du ministre chargé de l'éducation ».
Décret n° 2006-978 du 1er août 2006 relatif au baccalauréat général et modifiant le livre III du code de l'éducation (partie réglementaire)
NOR : MENE0601824D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/1/MENE0601824D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/1/2006-978/jo/article_1
Texte n°27