Article 2
Les annexes I et II à l'arrêté du 7 août 2003 susvisé sont remplacées par les annexes III et IV au présent arrêté.
Arrêté du 20 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance sur systèmes d'aéronefs » et l'arrêté du 7 août 2003 fixant ses conditions de délivrance
NOR : MENE0602721A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/20/MENE0602721A/jo/article_2
Texte n°29