Article 1
L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2002 susvisé est remplacée par les annexes I et II au présent arrêté.
Arrêté du 20 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance sur systèmes d'aéronefs » et l'arrêté du 7 août 2003 fixant ses conditions de délivrance
NOR : MENE0602721A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/20/MENE0602721A/jo/article_1
Texte n°29