Article 1
Le rapport spécifique de la conférence régionale de santé prévu aux articles L. 1411-12 et R. 1411-2 du code de la santé publique est établi selon le modèle figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 10 juillet 2006 relatif au modèle du rapport spécifique de la conférence régionale de santé sur le respect des droits des usagers du système de santé