Décret n° 2006-1336 du 3 novembre 2006 relatif à la durée du travail du personnel des entreprises assurant l'exploitation des places couchées dans les trains

Version INITIALE

NOR : EQUX0600183D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/3/EQUX0600183D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/3/2006-1336/jo/article_5

Texte n°21

Article 5


L'intitulé du titre Ier est complété par les mots : « des entreprises assurant la restauration dans les trains ».
L'intitulé du titre II est complété par les mots : « des entreprises assurant la restauration dans les trains ou l'avitaillement ».
L'intitulé de chacun des titres III, IV et V est complété par les mots : « des entreprises assurant la restauration dans les trains ou l'avitaillement ou exploitant les places couchées dans les trains ».