Article 6
Au I et au II de l'article 4, au VI de l'article 6 et au I de l'article 11, les mots : « 1 600 heures » sont remplacés par les mots : « 1 607 heures ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUX0600183D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/3/EQUX0600183D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/3/2006-1336/jo/article_6
Texte n°21
Au I et au II de l'article 4, au VI de l'article 6 et au I de l'article 11, les mots : « 1 600 heures » sont remplacés par les mots : « 1 607 heures ».
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