Décret n° 2006-1336 du 3 novembre 2006 relatif à la durée du travail du personnel des entreprises assurant l'exploitation des places couchées dans les trains

Version INITIALE

NOR : EQUX0600183D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/3/EQUX0600183D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/3/2006-1336/jo/article_3

Texte n°21

Article 3


L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les dispositions du présent décret sont applicables à l'ensemble des personnels des entreprises et établissements qui assurent la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains. Elles sont également applicables aux personnels des entreprises et établissements qui assurent l'avitaillement ou la préparation des places couchées pour le compte de ces dernières. Elles ne sont pas applicables aux personnels des directions générales. »