Article 2
Dans l'intitulé du décret, après les mots : « la restauration », sont insérés les mots : « ou l'exploitation des places couchées ».
Décret n° 2006-1336 du 3 novembre 2006 relatif à la durée du travail du personnel des entreprises assurant l'exploitation des places couchées dans les trains
NOR : EQUX0600183D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/3/EQUX0600183D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/3/2006-1336/jo/article_2
Texte n°21